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KAISER CHARLES

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3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
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3.4 Sécurité des données personnelles

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5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

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